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Définition du mot : Assujetti

Assujetti (nom masculin)

1. Personne soumise à une obligation légale, souvent en matière de fiscalité ou de droits sociaux, comme le paiement des impôts ou des cotisations sociales.

Assujetti (adjectif)

2. Qui est soumis à une autorité, à une obligation ou à un régime particulier, notamment en matière administrative ou fiscale.

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