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Définition du mot : Déférer

Déférer (verbe transitif) :

1. Déférer à une autorité ou à une décision : Soumettre quelque chose à un jugement ou à l'appréciation d'une autorité.
2. Déférer quelqu'un à une juridiction : En faire l'objet d'une procédure judiciaire, le traduire devant un tribunal.

Le terme déférer est généralement utilisé dans un contexte juridique ou administratif.

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