Définition du mot : Dévolution

Dévolution (nom féminin) :

1. Action de transmettre ou de transférer un droit, un pouvoir, un bien d'une personne à une autre ou d'une autorité à une autre.

2. En droit, la transmission légale d'un héritage ou d'un droit à un héritier en vertu d'une disposition légale.

3. Processus par lequel une entité gouvernementale transfère certaines responsabilités ou compétences administratives à des niveaux inférieurs de gouvernement, tels que des régions ou des départements.