Définition du mot : Juridictionnel

Juridictionnel (adjectif masculin)

1. Se rapportant à la juridiction, c'est-à-dire à l'autorité des tribunaux ou à l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des juridictions. Par exemple, un système juridictionnel désigne l'organisation des différentes juridictions.

2. Qui concerne les décisions ou les compétences dans un domaine juridique. Par exemple, un acte juridictionnel est une décision prise par un tribunal dans le cadre de ses attributions.