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Définition du mot : Non-lieu

1. Non-lieu (nom masculin) : Décision judiciaire par laquelle un tribunal met fin à une poursuite, estimant qu'il n'y a pas lieu de prononcer une condamnation faute de charges suffisantes.

2. Non-lieu (nom masculin) : Dans un contexte plus général, situation ou moment où il est décidé de ne pas donner suite à un projet ou une action, souvent pour manque d'éléments probants ou pertinents.

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