Définition du mot : Procès-verbal

Procès-verbal (nom masculin) :

1. Document écrit qui rapporte de manière officielle les détails et les décisions d'une réunion, d'une assemblée ou d'une délibération.

2. Procès-verbal (nom masculin) : Document écrit qui constate les infractions, les délits ou les événements par un agent de police ou un officier public.