Définition du mot : Recès

Recès (nom masculin) :

1. Acte ou décision émanant d'une assemblée législative, d'un congrès ou d'une conférence internationale, souvent concernant des conventions ou des résolutions adoptées.

2. En droit civil, procès-verbal consignant une décision prise par des arbitres ou des parties impliquées dans un différend ou une négociation.