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Définition du mot : Statutaire

Statutaire (adjectif)

1. Relatif à un statut ou des statuts : Le terme statutaire désigne tout ce qui a trait aux règles ou aux textes régissant une organisation ou une institution.

2. Qui est établi par un statut : Un salaire statutaire est le salaire fixé par les règlements internes d'une entreprise.

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