Définition du mot : Arrêté

Arrêté (nom masculin) :

1. Arrêté : Document administratif ou décision officielle émanant d'une autorité compétente, pris pour régler une situation précise.

2. Arrêté : Terme en droit désignant un acte exécutif pris par une autorité administrative.

Définitions d'autres mots